Délibération du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2010

OBJET :

REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL

DES GENS DU VOYAGE – APPROBATION

Madame MERAND, Conseillère Municipale déléguée aux Centres Sociaux et aux Gens du Voyage, expose :

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit faire l’objet d’une révision tous les 6 ans. L’élaboration du projet, lancée par le Préfet et le Président du Conseil Général, le 4 juillet 2008, arrive à son terme.

Je vous rappelle que le Conseil Municipal réuni le 12 février 2002 avait approuvé le schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui, conformément à la loi du 5 juillet 2000 qui modifiait la loi du 31 mai 1990, dite loi "BESSON", prévoyait la réalisation à Saint-Sébastien-sur-Loire d’une aire de stationnement de 20 places, correspondant à 10 emplacements.

La commune s’est mise en conformité avec la loi, un site a été retenu rue des Onchères, ce qui a permis la réalisation de cette aire, qui a ouvert en 2007, par le syndicat mixte pour l’hébergement des gens du voyage.

Après plus de 2 ans de fonctionnement, nous constatons que cet équipement remplit parfaitement son rôle et permet aux gens du voyage qui y stationnent, de vivre dans de bonnes conditions.

Le projet de révision du schéma départemental qui nous est proposé fixe 4 priorités :

- Améliorer et poursuivre la réalisation des aires d’accueil prévues au précédent schéma et créer de nouvelles aires dans les communes ayant atteint 5000 habitants ;

- Répondre aux besoins en habitat adapté en développant une offre diversifiée (habitat mixte et traditionnel, terrain familial…) ;

- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle (scolarisation, insertion, accès aux droits…) ;

- Améliorer l’accueil des grands passages.

Je vous demande en conséquence, d’approuver le projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui vous a été présenté le 4 février dernier à la commission Finances/Sociale et que vous avez pu consulter au dossier, préalablement à la présente séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité accepte les propositions énoncées ci-dessus

Exécutoire fait à Saint-Sébastien-sur-Loire Le 15 février 2010

LE MAIRE

Joël GUERRIAU

Accusé de réception en préfecture

044-214401903-20100212-de-100212-10-DE

Date de signature : -

Date de réception : 15/02/2010