Conseil Communautaire de Nantes Métropole

Un vœu en faveur du logement social

Depuis la crise économique, financière et boursière, les moyens de tous, y compris ceux des collectivités et de l’Etat ont diminués. 

Les besoins doivent être hiérarchisés et le logement social doit rester une priorité de Nantes Métropole. D’ailleurs jusqu'à présent, hormis la réhabilitation du logement ancien privé, le bilan est plutôt satisfaisant (600 logements en 2009).  

Lors de la séance du conseil communautaire, il a été proposé à l’ensemble des élus communautaire de voter un vœu concernant la dotation financière de l’état en faveur du logement social pour l’année 2010.

Il est important de rappeler les priorités nationales de l’Etat en direction du logement :

Le 24 février dernier, sept grands groupes du logement social se sont engagés en présence de Benoist APPARU sur des objectifs concrets de construction notamment dans les zones tendues (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes), à travers la signature d’accords cadres relatifs aux engagements d’unité sociale. 

Ces engagements s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique du logement social pour 2010 présentée par le Secrétaire d’Etat au Logement et à l’urbanisme le 3 février dernier. Ces sept grands groupes représentant environ 20% de l’ensemble du parc locatif social (près de 700 000 logements) ont fixé cinq objectifs prioritaires :

• un haut niveau de production de logements locatifs sociaux : 130 000 logements sociaux pour 2011-2016 (accroissement du parc de 3% par an) ;

• un effort de production sur les zones tendues avec 53% de la production consacrés aux zones très tendues pour 2011-2016 ;

• l’accès au logement des personnes les plus modestes, notamment via la participation active au relogement de personnes sans domicile accueillies dans les centres d’hébergement ;

• l’augmentation de la vente des logements locatifs sociaux : la vente étant un moyen de lever des fonds pour la production de logements, l’objectif est d’atteindre 1% de vente du parc social de ces groupes par an (dès 2016, vente de 7000 logements par an) ;

• l’amélioration de la performance énergétique des logements neufs ou en réhabilitation : dès 2011, plus de 50% de la production se fera en bâtiments basse consommation.

Le groupe Démocratie et Progrès est intervenu pour demander le retrait de ce vœu qui ne figure pas à l’ordre du jour (d’après le règlement intérieur de Nantes Métropole) et demande la mise en place soit d’une « commission des vœux », soit une présentation à la Conférence des Présidents qui réunit une représentation de tous les groupes qui composent le Conseil. Ainsi, un échange préalable aurait lieu pour la rédaction finale d’un texte qui soit l’objet d’une réflexion commune.