jeudi 28 octobre 2010

Vers un congé maternité de 20 semaines ?

    Les députés européens se sont prononcés mercredi 20 octobre pour le passage de 14 à 20 semaines minimum - c'est à dire 5 mois - de congé maternité indemnisées à 100% du dernier salaire dans l'ensemble des pays membres. La mesure suscite des réactions très contrastées en Europe ainsi qu'en France dans les rangs des parlementaires et même au sein du Gouvernement entre la Ministre de la santé et la Secrétaire d'Etat à la famille.
 

La situation actuelle du droit français offre à la jeune mère 16 semaines de congé maternité répartis entre 6 semaines avant et 10 semaines après la date initialement présumée de l'accouchement. Ce nombre est augmenté de 2 semaines en cas de grossesse pathologique et est porté à 34 semaines pour des grossesses jumellaires.

La Secrétaire d'Etat à la famille, Nadine MORANO, a exprimé son opposition à la mesure adoptée par le Parlement Européen faisant valoir que le passage à un congé maternité de 20 semaines couterait chaque année 1,3 milliards d'euros à la France. Cet argument est évidemment important surtout si l'on considère l'état des finances publiques de notre pays et 1,3 milliards d'euros par an, ce n'est pas négligeable. Cependant, face à une question d'intérêt public, il ne faut pas balayer d'un coup de manche toute possibilité d'avancée sociale pour des raisons pécuniaires. Ce qui est essentiel, c'est de mettre cet argument financier en balance avec les avantages et inconvénients d'un allongement du congé maternité.


En revanche ce qui me paraît beaucoup plus contestable dans les objectifs du Parlement européen qui ont motivés la mesure, c'est une volonté de relever le taux de natalité sur notre « vieux » continent. La France est souvent citée comme la championne d'Europe de la natalité et pourtant elle n'offre dans le régime général que 16 semaines de congé maternité. Plus sérieusement, peut-on raisonnablement considérer que le désir d'enfant d'une femme et d'un couple soit déterminé par le nombre de semaines de congé maternité auquel elle aura le droit ? Il me paraît étrange d'établir un lien déterminant entre la durée du congé et la décision d'avoir un enfant !

L'allongement du congé maternité n'est pas une mauvaise chose et bien au contraire tant il est vrai que le lien entre une mère et son enfant nait et se tisse au cours des premières semaines d'intimité avec son bébé. Pourtant, dans cet élan de générosité envers l'instinct maternel, il y a un élément qu'il ne faut pas oublier et qui est le noeud du problème. En allongeant le congé maternité à 20 semaines minimum on augmente le temps durant lequel la femme sera éloignée de son activité professionnelle et c'est bien l'argument majeur d'opposition à la décision du Parlement européen. Avec cette mesure, on court le risque de créer les conditions favorables à la naissance de nouvelles discriminations professionnelles à l'égard des femmes. Ce n'est pas un argument en l'air qui résulterait de pronostics vagues, mais bien une réalité qu'il convient de ne pas occulter dans le processus de décision. On ne peut pas nier la place de la maternité dans les discriminations professionnelles cachées. C'est un risque que l'OCDE a rappelé dans un rapport récent mettant même en lumière une menace sur l’évolution de la carrière de ces mères. L’Union européenne des PME exprime la même crainte et redoute que les petits employeurs ne puissent assumer les nouvelles difficultés engendrées par cette proposition.


Il serait tout de même paradoxal de vouloir une réforme en faveur de la mère et d'agir contre la femme !

Aucun commentaire: