vendredi 30 septembre 2011

Il y a 30 ans l'abolition de la peine de mort en France

Le 30 septembre 1981, prenant la suite de l'Assemblée Nationale, le Sénat vote la loi d'abolition de la peine de mort. Moment historique où la France entre dans une ère nouvelle de sa justice et de son droit.

Le 17 septembre 1981, portée par un avocat, abolitionniste convaincu, le Garde des Sceaux Robert BADINTER, la loi d'abolition est présentée aux députés. Dans son discours, il fait référence à l'Histoire de la patrie des Droits de l'Homme, à cette France précurseur des grandes avancées humanistes. Citant Camus, Hugo, et Jaurès, mais aussi Clemenceau et Gambetta qui se sont levés pour l'abolition de la peine capitale, le Ministre de la Justice expose, au législateur la loi qui fera disparaître la peine de mort du droit français.

Depuis 1959 ce sont 9 propositions d'abolition qui avaient été déposées sans succès. Le texte du 17 septembre est cependant le premier texte gouvernemental abolitionniste. La loi est adoptée à l'Assemblée le 18 septembre à 363 voix. Plusieurs élus d'opposition la votent parmi lesquels des personnalités politiques du centre et de la droite, telles que Michel Barnier, Jacques Barrot, Jacques Chirac, François Fillon, Pierre Méhaignerie, ou encore Bernard Stasi. Après son adoption par le Sénat le 30 septembre, elle est promulguée le 9 octobre 1981.

La France est alors le dernier pays membre de la Communauté européenne à abolir la peine de mort. A l'époque pourtant, cette décision ne fait pas l'unanimité, car selon un sondage du Figaro, 62% des français n'y sont pas favorables.

La peine capitale est moralement une atteinte à la nature humaine. Nul être ni institution sociale ne peut avoir de droit de vie ou de mort sur une autre personne. Aussi sérieux que puisse être le travail de la justice elle n'est pas infaillible.
La peine de mort c'est laisser à la justice faillible, la possibilité de décider d'une conséquence irrémédiable. Comme le proclamait Rober Badinter devant l'Assemblée Nationale ce 17 septembre 1981 « La peine de mort c'est Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui là doit vivre, celui là doit mourir. (…) cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté ».

Une solennité plus forte est attribuée à l'interdiction de la peine de mort depuis le 28 mars 2007, date de son inscription dans la Constitution.
Le Sénat célèbre aujourd'hui l'adoption de cette loi historique lors d'une cérémonie dans les salons du Palais du Luxembourg.




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