La commission nationale consultative des gens du voyage s’est réunie le 3 novembre au Sénat sous la Présidence du Sénateur Pierre HERISSON autour d’un ordre du jour très riche et porteur de débats.
En effet, Patrick Laporte a rendu son pré-rapport sur la mission d’inspection qui lui avait été confiée sur les normes d’aménagement applicables aux aires d’accueil des gens du voyage. Les échanges que nous avons eu permettront d’alimenter et d’enrichir le débat législatif. Ensuite, une présentation du bilan de réalisation et de financement des aires d’accueil et de stationnement a été faite. Enfin, la commission a été saisi pour avis sur les modalités d’application de la taxe d’habitation qui concernera désormais les résidences mobiles terrestres. Le paiement de la taxe d'habitation sera désormais demandé aux gens du voyage lorsque la caravane est leur logement principal, le texte de loi voté, celui-ci devrait normalement s'appliquer dès le 15 novembre 2010. Cette nouvelle disposition pose de nombreuses questions quant à ses modalités d'application. Celles-ci nécessitent un travail de réflexion plus approfondi qui ne peut pas être fait dans la précipitation. Il faut prendre le temps d'appréhender les diverses situations que la soumission à la taxe d'habitation implique. A côté de cela, la piste de la vignette n'est pas une solution a retenir d'un point de vue de l'égalité entre les citoyens. De plus, il me semble que la mise en place d'une taxe d'habitation ne peut pas aller sans une considération globale des droits attachés à ce paiement comme pour tout redevable de cette taxe.
Deux points a l’ordre du jour ont été reportés à la commission de janvier : le droit de vote des gens du voyage et le carnet de circulation .
1 commentaire:
Comme si le Gouvernement n'avais pas déja assez tirer sur les GDV durant l'été ! Ils vont maintenant payer une TH, mais en contre partie auront ils des droits: APL, etc ???
Enregistrer un commentaire